Maintien du crédit d’impôts de 30% jusqu’au 31 décembre 2017

 

Evolution du CITE.  La dernière loi de finance vient d’être publiée. Ce qu’il faut en retenir c’est le maintien du crédit d’impôts de 30% jusqu’au 31 décembre 2017.

Jusqu’au 31 décembre 2017 :

– CITE de 30% jusqu’au 31 décembre 2017.
–  Il est maintenu, dans les conditions et les produits actuels.
–  Le CITE s’applique pour les devis signés avec versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018 (au plus tard le 31 décembre 2017). Les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2018.

Du 1er Janvier 2018 au 30 juin 2018 :

– CITE de 15% jusqu’au 30 juin 2018.

– Il concerne uniquement le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage.

– Le CITE s’applique pour les devis signés avec un versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018 (au plus tard le 30 juin 2018). Les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2018.

– « Les portes d’entrée et les volets isolants seront exclus du CITE à compter du 1er janvier 2018, compte tenu de la très faible efficacité énergétique de ces équipements au regard de leur coût pour les finances publiques et également des abus dont ils ont fait l’objet, comme par exemple par le financement de portes blindées. » Extrait.

– « Le taux réduit de 5,5 % de TVA sera maintenu sans discontinuité pour les travaux portant sur la pose, l’installation et l’entretien […] des parois vitrées, volets isolants et portes d’entrée, nonobstant leur exclusion du bénéfice du CITE ». Extrait.

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